Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour:

Un accord entre vous et Line of code Institution LLC, l'éditeur de Nursync, rédigé en clauses claires pour que vous sachiez ce qui vous revient et ce qui vous est demandé.

À propos de ces conditions

Nursync est un service de planification du temps de travail du personnel infirmier, exploité par Line of code Institution LLC (Ibri, gouvernorat d'Al Dhahirah, Sultanat d'Oman). Il comprend l'application mobile et le site nursync.net. Les présentes conditions, avec la Politique de confidentialité qui en fait partie par renvoi, forment un accord contraignant entre vous et l'éditeur, qui régit votre usage du service.

Elles sont les mêmes pour tous les utilisateurs de tous les pays ; et partout où le droit de votre pays vous accorde des droits impératifs plus larges, ces droits s'appliquent et rien ici ne les réduit. Le texte arabe prévaut en cas de divergence avec une traduction.

Qui peut utiliser Nursync

Nursync est un outil de travail pour le personnel infirmier employé par un hôpital qui l'utilise, ainsi que pour les chefs de service et les administrateurs de l'hôpital et de la plateforme. Il ne s'adresse à personne de moins de 16 ans.

Un compte est vérifié avant de pouvoir travailler : l'administrateur de la plateforme approuve votre demande, ou votre chef de service s'il s'agit d'un infirmier ou d'une infirmière de son service, et le compte n'a aucune autorisation de travail avant l'approbation. Vous vous engagez à ce que les informations fournies soient exactes. Si vous utilisez le service au nom d'un hôpital, vous confirmez avoir le pouvoir de l'engager.

Votre compte et votre responsabilité

Vous vous connectez avec un code envoyé à votre e-mail, ou avec un compte Google ou Apple lorsque c'est possible. Vous êtes responsable de la sécurité de votre e-mail et de votre appareil, et de tout ce qui est fait avec votre compte. Le compte est personnel et ne peut être ni transféré ni vendu. Écrivez-nous sans délai à support@nursync.net si vous constatez que votre compte a été utilisé sans votre accord.

Le planning est la décision de l'hôpital

Dans Nursync, les plannings, les congés et les échanges sont construits à partir de règles que fixe votre service. L'hôpital est le responsable du traitement des données relatives à votre travail, et Nursync les traite pour son compte. La décision sur un planning, un congé ou un échange revient au chef de service et à l'hôpital, pas à l'application, et l'application ne remplace ni les règles de votre hôpital ni le droit du travail.

Nursync ne publie aucun planning sans approbation humaine : le chef de service examine le planning et l'approuve avant que quiconque parmi les infirmiers ne le voie. L'intelligence artificielle ne décide jamais qui travaille sur un poste ; l'assistant transforme la demande du chef en propositions qu'il confirme avant que l'une d'elles ne soit appliquée, et qui travaille sur quel poste est décidé par le moteur de planification selon les règles du service.

Les notifications transitent par des services extérieurs et peuvent arriver en retard : ne comptez pas uniquement sur elles pour connaître votre poste, consultez le planning dans l'application.

Aucune donnée de patient

Nursync n'est pas un dossier médical et ne conserve aucune information sur un patient. N'écrivez, n'envoyez et ne téléversez pas, dans les messages, les pièces jointes ou les motifs de congé, le nom, le numéro, le diagnostic ou la photo d'un patient, ni rien qui permette de l'identifier. Si vous en trouvez, supprimez-le et prévenez votre chef de service ou l'assistance.

Messages et fichiers

Les messages servent à la communication de travail au sein du service : tout collègue de votre service peut vous écrire, et vous pouvez écrire à n'importe quel collègue, avec du texte, des photos, des vidéos, des messages vocaux et des fichiers. Vous êtes responsable de ce que vous envoyez.

Vous pouvez modifier ou supprimer votre message dans les délais que l'application affiche. La suppression « pour tous » efface définitivement le contenu du message de nos serveurs et il ne peut pas être récupéré ; la suppression « pour moi » ne le masque que pour vous. Un message envoyé pour être vu une seule fois s'ouvre une seule fois, et il ne peut pas être modifié, seulement supprimé.

Quiconque reçoit une photo, une vidéo ou un fichier peut l'enregistrer sur son propre téléphone, et aucun système ne peut empêcher une personne qui ouvre un message à vue unique de photographier son écran. N'envoyez donc pas ce que vous ne voulez pas voir rester chez quelqu'un d'autre.

Si un collègue vous importune, bloquez ses messages privés, et signalez un message ou une personne à l'administrateur de la plateforme depuis l'application ; l'administrateur examine le signalement et décide de ce qui est nécessaire. Les messages sont masqués pour tout le monde une fois écoulée la durée de conservation que fixe votre service, comme l'explique la Politique de confidentialité.

Usage acceptable et fin de l'accès

Vous vous engagez à utiliser Nursync de façon licite, professionnelle et pour votre travail. Sont interdits : le harcèlement, les insultes et les menaces ; l'usurpation d'identité ; la publication de contenus illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui ; la diffusion de logiciels malveillants ; la collecte ou l'extraction de données d'utilisateurs, y compris par des outils automatisés ; la communication des données personnelles de vos collègues à d'autres fins que le travail ; le contournement des contrôles de sécurité ou des autorisations ; la rétro-ingénierie ; et l'exploitation commerciale sans autorisation écrite.

L'éditeur peut, à sa discrétion raisonnable, examiner tout signalement ou compte, retirer les contenus litigieux, restreindre des fonctions, et suspendre ou clore un compte qui enfreint ces conditions ou met en danger le service et ses utilisateurs. L'administrateur de la plateforme peut aussi remettre un compte à l'état non vérifié, le déplacer d'un service à un autre, changer son rôle ou le supprimer. Si vous pensez qu'une mesure prise à votre encontre est une erreur, écrivez à support@nursync.net.

Vos données

La Politique de confidentialité indique ce que nous collectons, comment nous l'utilisons, qui le voit et combien de temps cela reste, et elle fait partie de ces conditions.

Les rapports d'erreurs et les statistiques d'utilisation sont activés par défaut afin que nous voyions ce qui se passe dans l'application et corrigions ses défauts ; vous pouvez les désactiver à tout moment dans les Paramètres, et l'application vous montre exactement ce qui est collecté.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis l'application. La fermeture est immédiate et irréversible, et ses étapes, ce qui est supprimé et ce qui est conservé figurent sur la page Supprimer votre compte.

Propriété intellectuelle et votre contenu

Vous gardez la propriété de ce que vous écrivez et téléversez, et vous accordez à l'éditeur une licence non exclusive pour l'héberger, le traiter et l'afficher dans Nursync, dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner le service et le sécuriser pour vous et votre service. Vous confirmez détenir les droits sur ce que vous envoyez et que cela ne viole ni la loi ni les droits d'autrui.

L'application, avec son code, sa conception et ses marques, est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants. Vous recevez une licence personnelle, limitée et révocable pour l'utiliser dans votre travail, sans droit de la copier, de la modifier ni de bâtir un produit concurrent. Pour les notifications de violation : support@nursync.net.

Services dont nous dépendons

Certaines fonctions reposent sur des services fournis par d'autres : la connexion avec Google et Apple, Firebase Cloud Messaging pour acheminer les notifications, le fournisseur de messagerie, l'hébergement et les boutiques d'applications. Ces services sont soumis à leurs propres conditions et, dans toute la mesure permise par la loi, l'éditeur n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur sécurité ni des dommages qui en résultent. S'appuyer sur un service extérieur ne vaut pas approbation de ce service.

Disponibilité et limites de responsabilité

Nous ne garantissons pas que le service fonctionnera sans interruption, et il peut s'arrêter pour maintenance. L'éditeur peut modifier, suspendre ou abandonner une fonction, et s'efforcera de prévenir à l'avance des changements importants lorsqu'il le pourra.

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi. L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner ni de la perte de données, et sa responsabilité totale est limitée dans toute la mesure permise par la loi. Ces limites n'affectent pas vos droits légaux impératifs.

Droit applicable et litiges

Quel que soit votre pays, vous conservez les droits impératifs que vous accorde le droit de votre pays de résidence, et rien ici ne les réduit ni ne vous prive de recours auprès des autorités compétentes là où vous vivez. Pour le reste, ces conditions sont régies par le droit du pays où l'éditeur est établi (Sultanat d'Oman).

Avant toute action en justice, vous acceptez de chercher un règlement amiable en nous écrivant à support@nursync.net et en nous laissant soixante jours pour répondre. À défaut de règlement, les tribunaux du siège de l'éditeur (Ibri, gouvernorat d'Al Dhahirah) sont compétents ; et si vous êtes un consommateur, vous pouvez aussi saisir les tribunaux de votre pays de résidence lorsque son droit vous en donne la faculté.

Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Si un changement est important, nous vous en informerons dans l'application ou par e-mail avant qu'il ne prenne effet, et nous mettrons à jour la date de dernière mise à jour. Continuer à utiliser le service après sa prise d'effet vaut acceptation.

Pour nous contacter, pour les notifications officielles et juridiques, et pour l'assistance : support@nursync.net. Éditeur : Line of code Institution LLC, Ibri, gouvernorat d'Al Dhahirah, Sultanat d'Oman.

Le texte arabe fait foi.